Administration & subsides

Les installations photovoltaïques sont encore subsidiées aujourd’hui malgré l’annonce des suppressions des primes en région bruxelloise et wallonne à la fin de l’année 2009. Les aides restent encore nombreuses et les instances publiques mettent tout en œuvre pour simplifier leur mise en place. Toutefois, les démarches à entreprendre demandent parfois une certaine connaissance, c’est pourquoi Selfsun vous guidera à travers toutes les étapes administratives et financières de votre installation.

Démarches administratives

  • Nécessité ou non d’un permis d’urbanisme (de moins en moins nécessaire)
  • Contact avec le fournisseur d’électricité (rachat éventuel de l’électricité en surplus)
  • Contact avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD)
  • Certification électrique de l’installation photovoltaïque

Subsides et aides publics

Les aides à l’investissement sont octroyées par région. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un récapitulatif des incitants financiers en vigueur à actuellement.

Niveau fédéral

Particuliers

Réduction d’impôt de 40% de l’investissement
(Le montant de la réduction d’impôts dans le cadre d’installation de panneaux photovoltaïques est plafonné à 3600 euros par an. Pour ce qui concerne les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le montant de la réduction d’impôts de 40% excède les plafonds de 3600 euros, l’excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant de 3600 euros).

Entreprises

Déduction fiscale de 13,5% de l’investissement photovoltaïque

Niveau régional (région de Bruxelles-Capitale)

Particuliers

  • Le montant de la prime photovoltaïque pour l’année 2010 est passé à 1 €/Wc pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kWh/m2.an) ou sur un bâtiment rénové basse énergie (< 60 kWh/m2.an) selon la méthode de calcul PHPP (version 2007 ou plus récente). La prime est plafonnée à 30% de la facture TVAC. Le remplacement de votre compteur électrique actuel par un compteur électronique bi-directionnel A+/A- est obligatoire, mais remboursé totalement par Sibelga.
  • 7,27 Certificats Verts (CV) par MWh d’électricité produite (= 617€/MWh si 85€ par CV) pour les 20 premiers m2; 5,45 CV par MWh pour les 20 suivants; 3,63 CV par MWh pour le reste.
  • Octroi pendant 10 ans. Prix min. garanti chez Elia : 150€/MWh (soit entre 20,63€/CV et 41,32€/CV).

Entreprises

  • Le montant de la prime photovoltaïque pour l’année 2010 est passé à 1 €/Wc pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kWh/m2.an) ou sur un bâtiment rénové basse énergie (< 60 kWh/m2.an) selon la méthode de calcul PHPP (version 2007 ou plus récente). La prime est plafonnée à 30% de la facture TVAC.

  • Le mécanisme d’octroi des CV s’effectue de la même façon que pour les particuliers.

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    Niveau régional (région Wallonne)

    Particuliers

    • La Commission Wallonne pour l’Energie (CWaPE) octroie des certificats verts (CV) aux producteurs d’électricité verte. Ces CV peuvent être revendus à des fournisseurs d’électricité pour une valeur comprise entre 65 et 90 euros. Pour le producteur d’électricité photovoltaïque, cela constitue un revenu compris entre 0,32 et 0,63 euros par kWh produit pour les installations photovoltaïques de moins de 10 kWc. Le mécanisme des CV est garanti pendant 15 ans par la Région wallonne.

      L’octroi des CV photovoltaïques s’effectue de la façon suivante:

      7 CV/MWh pour la puissance inférieure à 5 kWc

      5 CV/MWh pour la puissance comprise entre 5 et 10 kWc

    Entreprises

    • La plupart des entreprises situées en Région wallonne peuvent obtenir une aide à l’investissement pour l’installation d’un système photovoltaïque. Le montant de cette aide pour les Petites et Moyennes Entreprises est d’environ 30% selon la puissance du système photovoltaïque. Pour les grandes entreprises, le montant de l’aide peut varier entre 12% et 18%. Cette aide est exonérée d’impôts.
    • Il faut faire attention aux points suivants: il existe une liste de secteurs qui ne peuvent pas bénéficier de cette aide; l’investissement doit permettre une économie sur la facture d’énergie

    • La Commission Wallonne pour l’Energie (CWaPE) octroie des certificats verts (CV) aux producteurs d’électricité verte. Ces CV peuvent être revendus à des fournisseurs d’électricité pour une valeur comprise entre 65 et 90 euros. Pour le producteur d’électricité photovoltaïque, cela constitue un revenu compris entre 0,32 et 0,63 euros par kWh produit pour les installations photovoltaïques de moins de 10 kWc. Le mécanisme des CV est garanti pendant 15 ans par la Région wallonne. Notons que dans le cadre d’un investissement professionnel, les revenus générés par la vente des CV entrent dans les revenus imposables de l’entreprise.

      L’octroi des CV photovoltaïques s’effectue de la façon suivante:

      7 CV/MWh pour la puissance inférieure à 5 kWc

      5 CV/MWh pour la puissance comprise entre 5 et 10 kWc

      4 CV/MWh* pour la puissance comprise entre 10 et 250 kWc

      1 CV/MWh pour la puissance supérieure à 250 kWc

    Niveau régional (région Flamande)

    Particuliers

    Octroi d’un Certificat Vert par MWh d’électricité produite pendant 20 ans, revendable à 350€ à la VREG.

    Entreprises

    Budget octroyé pour les meilleurs projets.

    Niveau communal

    Certaines communes offrent des incitants locaux ou des facilités aux installations photovoltaïques.